BUDGET DU CANADA 2021-2022, POUR UNE RELANCE ÉCONOMIQUE RÉSILIENTE ET VERTE

La Zone Agtech accueille avec enthousiasme les orientations entreprises par le gouvernement du Canada en matière de technologies propres, d’énergies renouvelables et d’appui au secteur agricole à travers son budget 2021-2022. Le budget 2021 propose des investissements de 101,4 G$ sur trois ans dans le cadre du plan de croissance du gouvernement du Canada.

Voici les faits saillants de ce nouveau budget qui aura un impact sur le développement des organisations et entreprises, et plus précisément sur celui du secteur agricole et agroalimentaire. En effet, c’est près de 18 G$ qui seront consacrés pour une relance verte.

Technologies propres

  • 319 millions de dollars sur sept ans à Ressources naturelles Canada afin de soutenir les activités de recherche, de développement et de démonstration qui contribueront à la transition du pays vers ces technologies et à l’atteinte de la cible de carboneutralité en 2050.
  • Jusqu’à 1 milliard de dollars afin d’appuyer des projets de technologies propres de grande envergure, à compter de 2021-2022, dans l’intention d’attirer des investissements du secteur privé à accroître la production de ces technologies et à les exporter dans le monde entier.

Énergie propre

Élargissement de la liste des équipements admissibles à la déduction pour amortissement accélérée. Le gouvernement fédéral espère ainsi que les sociétés investiront dans la production d’énergie propre et dans l’équipement d’efficacité énergétique.

Accélérateur Net Zéro

Un financement supplémentaire de 5 milliards de dollars sur sept ans accordés à l’accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation. L’accélérateur net zéro travaille à réduire la pollution, à stimuler la technologie propre et l’innovation, à attirer des investissements importants, à créer de bons emplois pour la classe moyenne et à favoriser le développement de chaînes d’approvisionnement pour s’assurer que les industries et les travailleurs canadiens peuvent utiliser leur avantage à faible émission de carbone pour être compétitifs et pour réussir.

Combustible

1,5 milliard de dollars sur cinq ans à Ressources naturelles Canada pour mettre sur pied un fonds pour les combustibles propres. Le fonds soutiendra la production et la distribution de combustibles à faible teneur en carbone et à zéro émission, y compris l’hydrogène et la biomasse, partout au Canada et dans le monde entier.

Réduction du taux d’imposition général des sociétés

Le budget de 2021 propose de réduire de 50 % les taux d’imposition générale des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission. Les réductions entreraient en vigueur le 1er janvier 2022 et seraient progressivement éliminées à compter du 1er janvier 2029 pour l’être complètement le 1er janvier 2032. Le ministère des Finances du Canada examinera régulièrement les nouvelles technologies qui pourraient être admissibles, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Technologies du développement durable Canada et d’autres intervenants clés à l’échelle du gouvernement et de l’industrie.

Une série de programmes et d’aides viendront soutenir la relance du secteur agricole.

Programme solutions agricoles pour le climat (SAC) – 185 M$

Solutions agricoles pour le climat (SAC) est un programme de 185 millions de dollars sur 10 ans qui permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques agricoles pour lutter contre les changements climatiques. Grâce à des pratiques agricoles, comme l’établissement de brise-vent ou de cultures de couverture, les terres agricoles peuvent séquestrer et stocker le carbone, et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Plus de 200 M$ – Aide directe aux producteurs

  • Réduction des émissions par la meilleure gestion de l’azote;
  • Cultures de couverture;
  • Normalisation du pâturage en rotation.

Plus de 60 M$ – Aide directe aux producteurs

60 millions de dollars sur les deux prochaines années, à partir du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, pour protéger les zones humides et les arbres dans les exploitations agricoles, notamment avec un programme pilote d’enchères inversées;

Programme des technologies propres en agriculture – 165.5 M$

Transition énergie propre – Aide directe aux producteurs

  • 10 millions de dollars sur les deux prochaines années, à partir du Programme des technologies propres en agriculture, pour alimenter les exploitations agricoles avec de l’énergie propre et diminuer leur consommation de diesel.

Séchoirs à grain – Aide directe aux producteurs

  • 50 millions aux agriculteurs de partout au Canada pour financer des séchoirs à grains à plus grande efficacité énergétique.

Tarification de la pollution (remises)

L’intention du gouvernement de retourner une partie des produits de la tarification de la pollution directement aux agriculteurs des administrations assujetties à un filet de sécurité (actuellement l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario), à compter de 2021-2022. Il est estimé que les agriculteurs recevraient 100 millions de dollars la première année. Les remises des années ultérieures seront fondées sur les produits de la tarification de la pollution perçus au cours de l’exercice précédent. Ces paiements devraient augmenter à mesure que la tarification de la pollution augmente. D’autres détails seront annoncés plus tard en 2021 par la ministre des Finances.

Programme agri-stabilité

Éliminer la limite de la marge de référence au programme d’Agri-stabilité, l’un des programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) du Partenariat canadien pour l’agriculture. La suppression de la limite de la marge de référence sera appliquée rétroactivement à l’année de programme 2020. De plus, la date limite d’inscription à l’année de programme 2021 sera reportée au 30 juin 2021.

Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire

En avril 2020, le gouvernement du Canada a versé 100 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, aux banques alimentaires et à d’autres organismes de récupération alimentaire nationaux pour offrir un meilleur accès aux aliments aux personnes en situation d’insécurité alimentaire à cause de la pandémie de COVID-19.

  • 100 M$ (Octobre 2020)
  • 140 M$ (Avril 2021)

Congé de taxe – Achat de biens dépréciables pour croissance

Incitation à l’investissement et à la croissance : Déduction immédiate de taxes sur achat de bien dépréciables pouvant atteindre des montants allant jusqu’à 1.5 millions de dollars. Ex. : 1 500 000 $ en achat = 397 500 $ en congé de taxes (au Québec où le taux d’imposition corporatif est de 26.5$ (REEA plus grand que 500 000 $).

Transformation alimentaire – 292.5 M$ – Compensation aux transformateurs

Fonds destiné à l’investissement pour la transformation alimentaire : 292,5 $ millions. Créer afin de compenser les transformateurs affectés dans le contexte de l’accord de libre-échange Canada Europe (Accord économique et commercial global : AECG) et de l’accord Transpacifique (Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste : PTPGP.

Viticulture – 101 M$

101 M$ sur 2 ans (à partir de 2022) pour aider les viticulteurs à s’adapter aux défis actuels et émergents, conformément aux obligations commerciales du Canada.

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